L'ÉVOLUTION DU PERMIS À POINTS

Le 1er juillet 1992 le système du permis à point était mis en application en France, depuis il n’a cessé d’évoluer.
Nous pourrions croire que la majorité les Français ne dispose pas de l’intégralité de leurs points mais en fait 77 % ont conservé leurs 12 points. A l’inverse seul 2% des titulaires n’ont plus que 1 à 5 points, l’intermédiaire étant une fourchette entre 8 et 11 points sur les permis de conduire.

LE PERMIS A POINTS , 25 ANS DÉJÀ

Le 1er juillet 1992, le système du permis à points était mis en application en France ; depuis, il n’a cessé d’évoluer.
Nous pourrions croire que la majorité des Français ne dispose pas de l’intégralité de leurs points, mais en fait 77 % ont conservé leurs 12 points. À l’inverse, seuls 2% des titulaires n’ont plus que 1 à 5 points, l’intermédiaire étant une fourchette entre 8 et 11 points sur les permis de conduire.
Le principe du permis à point consiste à retirer des points en fonction de l’infraction commise, afin d’inciter les conducteurs à la prudence et à respecter les règles du Code de la Route.

RAPPEL DES ÉVOLUTIONS :
2004 : Arrivée du permis probatoire à 6 points pour les jeunes conducteurs sur une période de 3 ans (2 ans pour les bénéficiaires de la conduite accompagnée).
2007 : Attribution progressive de 2 points à chaque date anniversaire de l’obtention du permis (3 pour les bénéficiaires de la conduite accompagnée).
2011 : Plus besoin d’attendre 2 ans pour suivre un stage, les stages de sensibilation sont désormais accessibles chaque année.
La reconstitution du capital à été réduit à 2 ans et 6 mois pour les infractions sanctionnées d’un seul point.

PROCHAINEMENT : ​​
La Loi de modernisation de la justice (n°2016-1547) prévoit une nouvelle évolution des conditions d’attribution progressive pour les jeunes conducteurs. Elle sera conditionnée au fait de ne pas avoir commis d’infraction sanctionnée par une perte de point.

Une modification du Code de la Route interviendra par voie d’ordonnance.

Source : La Tribune des Auto-Écoles – septembre 2017